Les missions du poste


Groupe RIFSEEP: 3Vos activités principales:En qualité de chef de pôle- Encadre les agents du pôle ;- Rédige des notes juridiques et conseil à l'attention des services de l'Etat- Organise la veille juridique ;- Produit des statistiques et indicateurs en lien avec l'activité du pôle ;- Définit et structure les procédures et modèles nécessaires à l'activité du pôle.S'agissant plus particulièrement de la règlementation générale:- Apporte une expertise juridique et transversale aux services de l'Etat ainsi qu'aux membres du corps préfectoral;- Suit le respect des délais légaux de traitement;- Rédige les arrêtés en lien avec les activités du pôle;- Traite les recours administratifs et contentieux engagés contre les actes instruits par le pôle;- Instruit les demandes de protection fonctionnelle et gère les crédits afférents.Votre environnement professionnel:· Activités du serviceLe bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale est composé de deux pôles :- Le pôle « Contentieux » : est chargé des missions de défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions ; assure la veille juridique ; produits des analyses juridiques en vue d'évaluer le risque contentieux ou l'impact des contentieux et conduit des actions de préventions des contentieux- Le pôle « règlementation générale et affaires juridiques » : assure l'exécution et le suivi de dossiers réglementaires (annonces judiciaires et légales, jurés d'assises, agrément des missions cultuelles, quêtes publiques), suivi et rédaction des arrêtés de délégations de signature ; gestion des dossiers de protection fonctionnelle pour la police nationale· Composition et effectifs du serviceLe bureau des affaires juridiques, du contentieux et de la règlementation générale comprend 6 agents dont 4 agents de catégorie A (chef de bureau, adjoint au chef de bureau, chef du pôle analyses juridiques et règlementation générale et responsable de greffe), 2 catégorie B (assistant de greffe et instructeur de la règlementation générale).· Liaisons hiérarchiquesChef(fe) de bureau et adjoint(e)· Liaisons fonctionnellesAdministrations de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et dans l'HexagoneOrganismes tiers

Le profil recherché

Connaissances techniquesAvoir des compétences juridiques / niveau maîtrise requisAvoir des compétences budgétaires et comptables /niveau maîtrise requisAvoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise requisSavoir-faireSavoir analyser / niveau maîtrise requisSavoir rédiger / niveau expert requisSavoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise requisSavoir-êtreavoir le sens des relations humaines / niveau expert requissavoir s'exprimer oralement /niveau expert requis

Compétences requises

  • Statistiques
  • Veille juridique
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